Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de TrainAdvisor

En vigueur au 19/11/2020

Préambule :

La Société exploite un site web accessible à l’adresse www.trainadvisor.fr, proposant une plateforme en ligne dédiée à la mise en relation des Formateurs et des Clients.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site, de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations résultant du contrat de prestation conclu entre la Société et le Formateur.

Les présentes Conditions Générales n’ont pas pour objet de régir la relation contractuelle qui peut résulter de la mise en relation entre un Client et un Formateur du fait de l’utilisation du Site. La Société est tierce à cette relation contractuelle, même s’il a un intérêt à connaitre l’existence ou non de la tenue d’une formation dans les conditions exposées ci-après.

La Société souhaite la plus grande transparence à l’égard des Utilisateurs. Les conditions de référencement des Formateurs et de mise en relation avec les Clients, notamment les conditions tarifaires, sont exposées dans les présentes Conditions Générales.

Tout accès et utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

I - Définitions :

Client : Toute personne morale ou physique entrée en contact ou mise en relation avec un ou plusieurs Formateur(s), du fait de l’utilisation du Site, afin de lui confier la réalisation d’une prestation de formation. Le Client peut notamment être un Stagiaire, un représentant du Stagiaire ou une personne disposant d’un pouvoir hiérarchique sur le Stagiaire (employeur, RH…).

Compte : Compte attribué à un Utilisateur après enregistrement et accessible à l'aide d’identifiants.

Contenu Utilisateur : Tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.

Formateur : Toute personne physique ou morale, soit disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, à la Maison des Artistes, à l’Agessa, soit exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la France ou l’étranger et qui propose ses services aux Clients, après avoir été mis en relation du fait de l’utilisation du Site.

Prestation de Formation : La formation spécifique confiée par un Client à un Formateur.

Site : Le Site web dont l’adresse est www.trainadvisor.fr.

Société : La SAS TrainAdvisor qui exploite le Site web www.trainadvisor.fr.

Services : Tous les services fournis par la Société sur le Site et notamment, le service de mise en relation entre Formateurs et Clients, ainsi que des services destinés à accompagner le Client dans la recherche et la sélection de Formateurs pour l’accomplissement de Prestations de Formation.

Stagiaire : La personne physique formée par le Formateur.

Utilisateur : Toute personne utilisant le Site, qu’il soit ou non Client, Stagiaire ou Formateur.

II - Inscription au Site :

2.1 La navigation sur le Site ainsi que la recherche de formations et de Formateurs ne nécessitent pas la création d’un compte.

2.2 Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.

L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. En cas de perte du mot de passe, l’Utilisateur en informe la Société qui pourra générer et adresser à l’Utilisateur, dans un délai raisonnable, un lien pour créer un nouveau mot de passe.

2.3 Pour être référencé comme Formateur sur le Site et être visible des Utilisateurs, le Formateur est tenu de renseigner de manière exacte et complète sa page profil, ainsi que de la mettre à jour.

Le Formateur doit également détailler la ou les Prestations de Formation qu’il propose en renseignant :
- Une présentation de la Prestation de Formation;
- Les prérequis;
- Les objectifs;
- Le public visé;
- Le calendrier du formateur;
- Le ou les tarifs;
- Les modalités de la formation (présentiel, distanciel, mixte…);
- Les lieux de formation.
Ces renseignements sont obligatoires pour valider la création et la diffusion d’une Prestation de formation sur le Site.

La Société se réserve le droit de procéder à une modification mineure, à tout moment, la page profil d’un Formateur ainsi que les pages de formation pour les rendre conformes à l’image et à la politique de communication de la Société (mise en page, correction de fautes…).

La Société pourra exiger des modifications majeures de ces pages, notamment l’intitulé des Formations, dans l’intérêt commun de la Société et du Formateur, dans une logique de clarté, afin d’augmenter les chances du Formateur de mise en relation avec un Client. La Société notifiera la demande de modification au Formateur par courriel. Le défaut de réponse du Formateur dans un délai de 2 jours ouvrés vaut acceptation de la modification majeure. Le Formateur s’engage à ce que toutes les Prestations de Formation mentionnées sur le Site :
- Sont conformes à toutes lois et règlements; - Ne contiennent aucun contenu illégal, insultant, discriminant, haineux, faux, trompeur, indécent, manquant au droit au respect de la vie privée, attentatoire à des droits de propriété intellectuelle, sauf à titre d’exemple, si l’objet de la formation est de prévenir ces actes; - Se déroulent conformément à ce qui est annoncé sur le Site, notamment en termes de contenu de la Prestation de Formation, de prix et de disponibilité; - Ne sont pas un élément d’une pratique commerciale trompeuse ou réputée trompeuse (prix indiqué inexact, promotion d’une formation à bas prix finalement non disponible pour proposer une autre formation plus onéreuse…).
En créant sa page publique et les pages Prestations de Formation, le Formateur accorde à la Société, sur les données, textes, images, photos, marques, dessins et modèles ou tout autre élément, un droit non exclusif, perpétuel et cessible de publier, diffuser, héberger, utiliser, reproduire, représenter, communiquer, modifier, adapter et traduire les contenus publiés sur le Site, les réseaux sociaux et les blogs exploités par cette dernière ainsi que sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée d’existence des droits éventuels.

Il est attiré l’attention du Formateur sur la nécessité d’utiliser des éléments (textes, images…) lui appartenant ou libre de droit, et ne portant pas atteinte à la législation, notamment au droit à l’image des personnes.

2.4 L’Utilisateur peut adhérer au Club TrainAdvisor au tarif de 90,00 € HT par trimestre. Le règlement s’effectue par prélèvement automatique en début de trimestre. Lors de l’inscription, l’Utilisateur pourra renseigner ses centres d’intérêt et ses préférences. L’Utilisateur recevra trimestriellement, sur l’adresse mail renseignée, un courriel d’une sélection de trois formations, établie selon les préférences exprimées et/ou imaginées par la Société d’après le profil de l’Utilisateur. Ce Service est stipulé à durée indéterminée et peut être résilié à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, sans préavis. Le contrat prendra fin le dernier jour du trimestre en cours. Toute somme réglée, y compris en cas de paiement annuel, reste due à la Société. Aucun remboursement ne sera réalisé. L’Utilisateur consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son inscription pour revenir sur son engagement. Aussi, sauf volonté expresse de l’Utilisateur consommateur de ne pas se prévaloir de ce délai de rétractation, le Service débutera 15 jours après la date d’inscription.

2.5 Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.

III - Description des Services et fonctionnement du Site :

3.1 Le Site met à disposition des Utilisateurs :
- Un catalogue de formateurs et de formations, - Un moteur de recherche permettant d’appliquer un certain nombre de filtres, - Une présentation des évaluations des formateurs et des formations recueillies auprès des stagiaires.

3.2 La mise en relation entre un Client et un Formateur nécessite la création d’un compte Client. Une fois le compte créé, le Client peut entrer en contact avec le Formateur via le Site, en lui adressant un message. Un outil de préréservation selon un calendrier en ligne permet au Client de prendre connaissance des disponibilités du Formateur pour une Prestation de Formation et d’indiquer qu’il souhaite préréserver une ou plusieurs dates. Les dates indiquées sur cet outil ne sont données qu’à titre indicatif. Le Formateur peut ne plus être disponible aux dates indiquées. L’utilisation de l’outil ne vaut aucunement réservation définitive de la Prestation de Formation. Après échange entre le Formateur et le Client sur le champ et les modalités de la Prestation de Formation, ainsi que sur les conditions financières, le Formateur adresse au Client une Convention de formation. En cas d’accord, le Client valide la Convention de formation. La Société n’est pas partie à la Convention de formation. Une fois la Prestation de Formation réalisée, il est demandé aux Stagiaires de noter et commenter la Prestation de Formation sur le Site dans les conditions de l’article V.

IV - Accès au Site et aux Services :

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services, fonctionnalités ou base de données, pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, pour modifier les serveurs ou encore pour modifier les heures d’accessibilité, sans que cette liste soit limitative.

La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

L’utilisation des Services est réservée à des Clients et des Stagiaires et ne peut pas être utilisée par des intermédiaires ou des professionnels de la Formation agissant pour le compte d'un client final, sauf accord préalable et express de la Société. En cas de violation de ces règles d’accès, outre les sanctions mentionnées à l’Article XV des présentes, la Société se réserve le droit de limiter l'accès à ses Services notamment en réduisant la possibilité de contacter des Formateurs sur la plateforme ou d’utiliser les fonctionnalités de son profil afin de mettre un terme à la concurrence déloyale ainsi pratiquée. Le compte pourra être suspendu ou supprimé immédiatement sans préavis ni information de cette suspension ou suppression. La Société pourra également refuser la création ou supprimer automatiquement les nouveaux comptes manifestement identiques aux comptes supprimés.

Les Utilisateurs reconnaissent qu’aux fins exclusives de vérification du respect des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout contenu publié ou échangé sur le Site.

V - Système d’évaluation et de recommandation :

5.1 À la fin de chaque Prestation de Formation, le Formateur transmettra un lien aux Stagiaires pour évaluer la formation à travers un questionnaire en ligne dit d’évaluation à chaud. L’évaluation comporte plusieurs notes de 1 à 10 sur plusieurs thématiques, ainsi que la possibilité de laisser un commentaire.

La note finale du Formateur peut différer de la moyenne des notes du Stagiaire sur les différentes thématiques. La Société met en œuvre son savoir-faire pour pondérer certaines notes. De même, les notes liées aux modalités pratiques de la formation sont prises en comptes pour l’amélioration des services, mais ne sont pas prises en compte dans le calcul de la note finale du Formateur.

L’évaluation laissée par un Stagiaire apparaîtra sur la page du Formateur et viendra alimenter sa moyenne globale.

Les évaluations seront publiques dès l’enregistrement par le Stagiaire. Elles ne font pas l’objet d’un contrôle préalable par la Société. Elles ne peuvent pas être modifiées par le Formateur.

5.2 Les commentaires doivent être sincères et refléter des considérations objectives en lien avec la Prestation de Formation. Il est interdit de créer et de publier du contenu :
- Illégal, insultant, discriminant, haineux, faux, trompeur, indécent ou manquant au droit au respect de la vie privée;
- Comportant des données personnelles (adresse, numéro de téléphone…);
- Susceptible de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, notamment à un droit d’auteur ou une marque.

Si tel était le cas, la Société se réserve la possibilité de supprimer cette évaluation. En outre, conformément à la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Société, en qualité d’hébergeur, retira promptement tout contenu manifestement illicite qu’elle détectera ou qui sera porté à sa connaissance.

En laissant un commentaire, le Stagiaire accorde à la Société, sur ce commentaire éventuellement protégeable par un droit d’auteur, un droit non exclusif, perpétuel et cessible de publier, diffuser, héberger, utiliser, reproduire, représenter, communiquer, modifier, adapter et traduire le commentaire sur le Site, les réseaux sociaux et les blogs exploités par cette dernière ainsi que sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée d’existence des droits éventuels.

5.3 L’anonymisation du Stagiaire sera assurée pour toute utilisation du commentaire. Au choix du Stagiaire, les commentaires peuvent être associés à une personne anonyme ou au prénom du Stagiaire et à la première lettre de son nom de famille.

La désinscription, la suppression ou la résiliation d’un compte ne remet pas en cause les droits transmis.

VI- Report ou annulation des Prestations de Formations :

Le Site n’offre aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en cas de report et/ou annulation, pour quelque raison que ce soit, des Prestations de Formations proposées par les Formateurs.

Le Client est informé qu’il doit se référer à la convention de formation qu’il aura signé avec le Formateur pour connaitre les conditions de report ou d’annulation des Prestations de formations auxquelles il se sera inscrit par le biais du Site

VII - Service de mise en relation (Formateur) :

7.1 Par la création d’un compte et la création d’une page de Prestation de Formation, le Formateur est susceptible d’être mis en relation avec des Clients utilisateurs du Site.

La Société ne s’engage aucunement à une ou plusieurs mises en relation effective.

7.2 Commission de 10 % du prix HT.
Lorsqu’une mise en relation existe entre un Client et un Formateur puis qu’une convention de formation est signée, une commission de 10 % du prix hors taxe (HT) de la Prestation de Formation est due à la Société.

La commission est due pour chaque Prestation de Formation réservée par les outils mis à disposition sur le Site mais aussi pour chaque mise en relation, via le Site, entre le Client et le Formateur.

La commission est facturée par la Société au Formateur à la date de réalisation de la Prestation de Formation

Le paiement doit intervenir dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture. Toute somme non réglée à sa date d’échéance est productive de plein droit de pénalités de retard selon le taux directeur de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de 10 points.

En outre, le Formateur est automatiquement redevable de l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice du paiement des autres sommes avancées par la Société pour procéder à ce recouvrement.

En cas de somme non réglée à sa date d’échéance, la Société est libre de suspendre tout ou partie de ses Services, notamment l’accès au compte du Formateur, sans préavis, en attendant la régularisation de la situation. Le Formateur ne pourra pas solliciter d’indemnité du fait de cette suspension.

7.3 Obligation de déclaration.
Le Formateur a l’obligation de déclarer à la Société de l’existence de la convention de formation, du nombre de Prestations de Formations conclues, du nombre de Stagiaires, et du prix total hors taxe facturé. Cette déclaration, si elle ne résulte pas de l’utilisation des outils mis à disposition par le Site, doit intervenir au maximum le jour de la Prestation de Formation.

Cette obligation de déclaration est une obligation essentielle de la relation contractuelle existante entre la Société et le Formateur et pourra donner lieu, sans préavis, à la suspension ou la suppression du compte du Formateur.

À défaut de déclaration dans le délai, le Formateur sera tenu à titre de clause pénale, en plus des intérêts de retard et des indemnités de recouvrement, au paiement d’une pénalité d’un montant de 20 % du prix HT du montant de la Prestation de Formation. Le Formateur devra ainsi, à titre principal, régler une somme totale de 30 % du prix HT de la Prestation de Formation (10 % de commission, 20 % de pénalité).

7.4 Véracité des évaluations
Le Formateur s’engage à ce que la personne présentée sur la fiche formation soit bien celle qui effectue la Prestation de Formation. La notation est indissociable de la formation présentée et de la personne du Formateur.

Le Formateur s’engage à ce que chaque évaluation effectuée sur le Site émane véritablement d’un Stagiaire ayant assisté à la totalité de l’action de formation concernée. La Société pourra demander au Formateur tout élément pouvant renforcer la véracité de ce point. Elle reste seule juge du caractère de pertinence desdits éléments.

7.5 Litiges entre le Client et le Formateur
Dans l’hypothèse où la Prestation serait annulée d’un commun accord (que ce soit à l’initiative du Client ou du Formateur), la commission ne sera pas due.

Dans l’hypothèse d’un désaccord entre le Client et le Formateur sur la qualité de la prestation, le champ, les modalités, ceux-ci s’engagent à en informer la Société par le biais du service client et à faire leurs meilleurs efforts pour discuter et trouver une solution à l’amiable.

La commission due à la Société ne pourra pas être modifiée. La Société pourra intervenir pour tenter de proposer une solution aux parties. À défaut d’accord, le Client et le Formateur feront alors leur affaire personnelle du règlement de leur différend.

VIII - Engagements :

8.1 Engagements des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale du Site, conformément aux lois et aux présentes Conditions Générales, notamment à ne pas contourner le Site et ses Services.

L‘Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers, en dehors de la promotion du Formateur induite par la création d’une page publique et de pages Prestations de Formation. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher.

Les Utilisateurs s’interdisent notamment de partager avec tout tiers, que ce soit en privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, information ou extrait de conversation provenant de la messagerie du Site.

8.2 Engagement des Formateurs
Le Formateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombent le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.

En cas de demande, le Formateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

Le Formateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.

Le Formateur s’engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’il aurait eus avec des Clients et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site (ayant ou non donné lieu à une Prestation).

8.3 Engagements du Client
Le Client s’engage à apporter au Formateur toute précision nécessaire afin que l’offre adressée par le Formateur soit le plus fidèle possible et ne l’induise pas en erreur.

IX – Responsabilités :

Responsabilité des Utilisateurs, Clients et Formateurs 9.1 L’Utilisateur est seul responsable des préjudices, direct ou indirect, qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Il reconnaît et accepte que toute notification aux termes des présentes Conditions Générales pourra lui être faite par le biais de l’adresse email de contact renseignée lors de la création de son profil sur le Site.

9.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble du Contenu Utilisateur qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site, la Société ne contrôlant pas le Contenu avant la mise en ligne.

L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

À cet effet, l’Utilisateur garantit la Société contre toute demande et action dirigée contre la Société pour des faits ou des propos de l’Utilisateur. Ce dernier prendra notamment en charge les condamnations, dépenses et frais de Conseil raisonnable supportés par la Société.

9.3 Le Client est seul responsable du choix pour lequel il sollicite une proposition tarifaire au Formateur. En cas d’erreur dans le choix de la Formation, le Client assumera seul les éventuelles prestations complémentaires nécessaires et surcoûts y afférents en formalisant avec le Formateur un complément de Prestation.

9.4 L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Prestation qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un Formateur et un Client s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

9.5 La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet, d’opération de maintenance préventive ou curative.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

9.6 La Société met à la disposition des Formateurs et des Clients des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Formateurs et des Clients.

La Société ne saurait notamment être tenue pour responsable quant à la fréquence ou à l’ordre de présentation des profils de Formateurs sur son Site.

La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.

La Société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Formateur ou Client, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire du Site.

En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur ou agent d’un Utilisateur.

La Société n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une Prestation conclus entre les Formateurs et les Clients, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Formateur et un Client.

9.7 Des erreurs et inexactitudes peuvent apparaître sur le Site du fait de la Société. La Société ne garantit pas la véracité des informations présentées. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier toutes les informations lorsqu’elles prennent contact entre elles.

La Société fait tout son possible pour s’assurer du contenu et de la validité des informations et documents transmis par les Formateurs sur le Site dès lors qu’ils sont établis en France. Toutefois, la Société ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations incombant aux Formateurs, notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparences, ainsi que des dommages pouvant en résulter.

Ainsi, la Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par le Formateur. De même, la Société se réserve le droit de ne pas transmettre aux Formateurs les messages de Clients, lorsque ceux-ci ne respectent pas les présentes Conditions Générales.

9.8 La Société n’est pas responsable :
- Des Contenus Utilisateurs illicites, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou portant atteinte aux droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle,
- Des conséquences liées à une utilisation d’un Service ou du Site à des fins illicites ou en violation de droits de tiers;
- Des conséquences liées à l’hypothèse où la Société retire du contenu sur réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative;
- De toutes altérations ou suppressions de données par un Utilisateur usant de ses identifiants.

X – Assurance des Formateurs :

La Société a souscrit une police d’assurance « responsabilité civile prestataire de service »; celle-ci ne couvre que les activités de la Société et exclut donc de son champ les activités des Formateurs.

Les utilisateurs souscrivent eux-mêmes une assurance responsabilité civile professionnelle en leur nom et pour leur compte, afin notamment de couvrir leurs activités

XI – Données personnelles :

La politique de traitement des données personnelles par la Société est définie dans le document Politique de confidentialité présente sur le Site.

XII – Cookies :

Le Site dépose deux types de cookies :
- Des cookies techniques, qui permettent au Site de fonctionner correctement. Il n’est pas possible de refuser ces cookies afin de pouvoir naviguer sur le Site.
- Des cookies en provenance de Google Analytics. Lors de la première visite sur le Site, il sera demandé à l’Utilisateur s’il souhaite autoriser ces cookies. Par défaut, ces cookies ne sont pas déposés. En cas d’autorisation, ces cookies sont conservés pendant une durée de 12 mois. Pour plus d’informations sur ces cookies et pour gérer son choix, l’Utilisateur peut se rendre sur l’onglet « Gestion des services » présent sur le Site.

XIII – Propriété Intellectuelle :

Le Site, œuvre de l’esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, et chacun des éléments qui le composent, hors Contenu Utilisateur, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, permanente ou temporaire, y compris par framing, inline frame, hotlinking ou toute technique similaire, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, le contenu du Site constitue une base de données et est protégeable au titre du droit des producteurs de bases de données. Toute extraction ou réutilisation est interdite dans les conditions exposées aux articles L.342-1 et suivantes du Code de la propriété intellectuelle.

XIV – Liens hypertextes :

14.1 L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant vers la page d’accueil du Site. Un Formateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant vers sa page profil ou vers ses pages de présentation de ses formations.

Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et de la Société.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation et de supprimer le lien à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération et/ou un partenariat entre le Site et ce site tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

14.2 Il est interdit d’intégrer dans le Contenu Utilisateur, notamment dans les pages profils et les pages de présentation des formations, un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant vers un élément extérieur au Site, à l’exception de vidéos de présentation des Formateurs ou des formations, intégrées par framing ou une technique équivalente, hébergées sur des plateformes tiers (youtube, viméo…) et non hébergées directement sur le site web du Formateur.

14.3 Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.

XV – Durée, résiliation et sanctions :

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Outre les hypothèses de suspension ou de suppression des comptes exposées ci-dessus, toute utilisation du Site et des Services contraire aux Conditions Générales et/ou aux lois et règlements en vigueur donne droit à la Société de suspendre, sans préavis, le compte de l’Utilisateur ou de refuser à l’Utilisateur à l'avenir l'accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

La Société pourra, par ailleurs, cinq (5) jours après en avoir informé l’Utilisateur par le biais de la messagerie, fermer le compte de l’Utilisateur suspendu, et ce, sans que ne soit due aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

Ces sanctions pourront notamment être prises dans les cas suivants :
- Communication de fausses informations par l’Utilisateur (documents, localisation, expérience…);
- Contournement du Site;
- Sous-traitance des Prestations qui sont confiées à un Formateur, à des salariés ou à des tiers;

De même, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ferait l’objet de litiges répétés ou de signalements des Clients remontés au Service Client de la Société, la Société sera en droit de retarder la visibilité du contenu hébergé au sein des résultats du moteur de recherche, de suspendre ou de fermer son compte.

La fermeture du compte de l’Utilisateur par la Société entraîne de plein droit la résiliation des présentes Conditions Générales.

XVI – Service client :

Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@trainadvisor.fr.

Si un Utilisateur souhaite signaler un contenu quelconque (atteinte à un droit d’auteur, contenu injurieux, pratique commerciale trompeuse…), il doit contacter immédiatement la Société à la même adresse mail, en indiquant aussi précisément que possible le contenu en cause et les raisons du signalement.

XVII – Nullité – Renonciation :

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle, caduque ou inopposable par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

XVIII – Modification des Conditions Générales :

La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.

La Société informera les Utilisateurs concernés lorsqu’une telle modification a des impacts sur un Service payant (Service de mise en relation pour le Formateur, Club TrainAdvisor).

L’Utilisateur dispose alors d’un délai de 7 jours francs à compter de cette notification pour refuser l’adhésion aux nouvelles Conditions Générales par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

Pour le Service de mise en relation, les Conditions générales applicables sont celles existantes au jour de la mise en relation, ou en cas de mise en relation préexistante, au jour de la tenue de la Prestation de Formation.

XIX – Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Les Parties s’obligent à rechercher une solution amiable en cas de différend portant sur la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales. À défaut, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux nantais matériellement compétents, y compris par voie de requête ou de référé, ou en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.