La Directive sur la Distribution d’Assurance, autrement appelée la DDA, a été mise en place en 2016. En 2019, la DDA a présenté de nouvelles obligations à destination des professionnels de l’assurance : Une obligation de formation continue quel que soit le statut du professionnel.

La DDA, quésako ?

C’est la Directive sur la distribution d’assurance (DDA) qui a été adoptée en 2016 par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne. 

Elle vise à harmoniser la distribution des produits d’assurance au cœur de l’Espace économique européen et assure une protection supplémentaire pour le consommateur.

En quoi consiste cette formation imposée par la DDA ?

La formation DDA vise à renforcer les compétences générales, l’application des outils de prévention et de conformité, le respect des règles de venteetc. Beaucoup d’autres thèmes peuvent être étudiés en fonction des besoins du dirigeant et/ou du salarié.  

De plus, la formation peut être donnée en présentiel ou en distanciel, selon les disponibilités et préférences du formateur et des stagiaires.

Depuis quand la formation DDA est-elle obligatoire ?

La formation DDA est obligatoire depuis le 23 février 2019. Elle impose le suivi d’une formation annuelle de 15 heures minimum à tous les travailleurs du domaine de l’assurance.

L’idée du législateur est que la formation de la DDA permet de faire progresser la qualité du conseil apporté au client final qui est l’assuré.

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Qui doit se former ?

Les personnes concernées par la formation DDA sont : 

  • Les intermédiaires d’assurance qui regroupent : les agents généraux, les mandataires d’intermédiaires, les mandataires, ainsi que les courtiers, mais également leur personnel. 
  • Le personnel des entreprises d’assurance : sociétés d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance qui travaillent dans les réseaux de distribution. 
  • Les intermédiaires de réassurance, ainsi que leur personnel sont touchés par la formation de la DDA. 
  • Les entreprises dans le domaine de la réassurance et d’assurance qui regroupent : fourniture des recommandations sur contrats d’assurance, l’aide à la conclusion des contrats d’assurance, la réalisation de travaux préparatoires lors de la conclusion de vente…
  • Le personnel chargé de la vente directe effectuée par les assureurs.

Quels sont les objectifs de la formation DDA ?

La formation DDA vise à améliorer les standards de conduite, d’aligner la distribution de produits d’assurance, d’accroître la protection des consommateurs, et d’étendre la transparence du marché. 

De plus, elle permettra aux stagiaires de maîtriser les obligations liées à la DDA.

La formation DDA a 4 grands objectifs :

En résumé, voici les 4 objectifs de la formation DDA : 

  • Les compétences professionnelles générales
  • Les compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués
  • Les compétences professionnelles spécifiques à certains modes de distribution
  • Les compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions

Quelles sont les modalités de la formation ?

La formation DDA se doit d’être individuelle et doit répondre aux attentes et aux besoins du dirigeant et/ou du salarié. 

De plus, la nature des produits de distribution, les modes de distribution utilisés, ainsi que la fonction que le salarié occupe dans l’entreprise déterminent les objectifs de la formation.

En conclusion

➡ En bref, cette formation obligatoire peut être suivie en présentiel, ou bien en distanciel, en plusieurs séquences, du moment où l’employé respecte ses 15 heures minimum de formation. Elle concerne tous les employés dans le domaine de l’assurance, quel que soit leur statut.

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Catégories : RH

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